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Mentions légales
Les informations réglementaires liées à la publication du site communal.
Publication
Responsabilité et informations
Responsable de publication
Christian BREC
Mentions légales du site de la commune de Saint Benoit du Sault
1. Éditeur du site :
Nom de la commune : Saint Benoit du Sault
Adresse : 1 Rue Joseph Besge, 36170 Saint Benoit du Sault
Téléphone : 02 54 47 51 44
Email : saint-benoit-du-sault@orange.fr
Responsable de la publication : Christian BREC
2. Hébergement :
Hébergeur : à compléter
Adresse de l'hébergeur : à compléter
3. Propriété intellectuelle :
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4. Données personnelles :
Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Pour toute question, veuillez contacter le DPO : à compléter.
5. Liens externes :
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6. Modifications :
La commune se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment.
